J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21778

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Avis de vacance d'emplois de directions (établissements sanitaires et sociaux)

NOR : SANH0324947V


A. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 21 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, les postes suivants :

1. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe des établissements sanitaires et sociaux dans les établissements hors classe ci-après :

- hôpital local de Marennes (Charente-Maritime) ;

- maison de retraite d'Heyrieux (Isère) ;

- hôpital local de Longue-Jumelles (Maine-et-Loire) ;

- hôpital local de Montier-en-Der (Haute-Marne) ;

- hôpital local de Masevaux (Haut-Rhin).

2. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices de classe normale des établissements sanitaires et sociaux dans les établissements de classe normale ci-après :

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'île de Bréhat (Côtes-d'Armor) ;

- maison de retraite de Bonneval (Eure-et-Loir) ;

- maison de retraite de Prayssac (Lot) ;

- maison de retraite de Bozel (Savoie) ;

- maison de retraite de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;

- maison de retraite de Lorgues (Var).

3. Postes de directeur adjoint proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale des établissements sanitaires et sociaux dans les établissements ci-après :

- centre hospitalier d'Annonay-Serrières (Ardèche) ;

- centre hospitalier de Mauriac (Cantal) ;

- centre hospitalier de la Haute-Marne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;

- centre hospitalier Le Quesnoy (Nord) ;

- centre hospitalier de Flers-de-l'Orne (Orne) ;

- hôpital local de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) ;

- hôpitaux du pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) ;

- centre hospitalier intercommunal d'Annemasse et Bonneville (Haute-Savoie) ;

- établissement public départemental de Grugny (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier de Gérardmer (Vosges) ;

- hôpital local intercommunal du Val du Madon (Vosges).

Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux peuvent faire acte de candidature.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

B. - Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement, en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, les postes suivants :

1. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale des établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A dans les établissements hors classe ci-après :

- maison de retraite de Pont-d'Ain (Ain) ;

- hôpital local du Nouvion-en-Thiérarche (Aisne) ;

- hôpital local de Salles-la-Source (Aveyron) ;

- hôpital local de Châteaumeillant (Cher) ;

- maison de retraite de Nolay (Côte-d'Or) ;

- maisons de retraite de Pouilly-en-Auxois et de Bligny (Côte-d'Or) ;

- maison de retraite de Thiviers (Dordogne) ;

- hôpital local de Rugles (Eure) ;

- maisons de retraite de La Ferté-Villeneuil et de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;

- maison de retraite de La Pacaudière (Loire) ;

- maisons de retraite de Sartilly et de La Haye-Pesnel (Manche) ;

- maisons de retraite d'Alexain et d'Oisseau (Mayenne) ;

- maisons de retraite de Fougerolles-du-Plessis et de Landivy (Mayenne) ;

- maison de retraite de Longwy-Longuyon (Meurthe-et-Moselle) ;

- maison de retraite de Vézelise-Gerbeviller (Meurthe-et-Moselle) ;

- maison de retraite de Dun-sur-Meuse (Meuse) ;

- maison de retraite de Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;

- maison de retraite de Stenay (Meuse) ;

- maison de retraite Saint Paulin de Saint-Epvre (Moselle) ;

- maisons de retraite de Sennecey-le-Grand et de Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;

- hôpital local de Toulon-sur-Arroux et maison de retraite d'Issy-l'Evêque (Saône et Loire) ;

- hôpital local de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) ;

- maison de retraite de Saint-Riquier (Somme) ;

- hôpital local de Lamarche (Vosges) ;

- maison de retraite de Saulxures-sur-Moselotte (Vosges).

2. Postes de directeur proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale des établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A dans les établissements de classe normale ci-après :

- maison de retraite de Tenay (Ain) ;

- maison de retraite de Chevrésis-Monceau (Aisne) ;

- maison de retraite de Coucy-le-Château (Aisne) ;

- maison de retraite de Rocroi (Ardennes) ;

- maison de retraite Saint-Jean-de-Caen (Calvados) ;

- maison de retraite d'Isigny-sur-Mer (Calvados) ;

- maison de retraite de Chaudes-Aigues (Cantal) ;

- maison de retraite de Nohant-en-Goût (Cher) ;

- centre de long séjour de Vigeois (Corrèze) ;

- maison de retraite de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir) ;

- maison de retraite de Vatan (Indre) ;

- maison de retraite de Chartres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;

- maison de retraite de Régny (Loire) ;

- maison de retraite de Bas-en-Basset (Haute-Loire) ;

- maison de retraite de La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

- maison de retraite de Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ;

- maison de retraite de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ;

- maison de retraite de Châteaurenard (Loiret) ;

- maison de retraite de Dordives (Loiret) ;

- maison de retraite de Patay (Loiret) ;

- maisons de retraite de Lithaire, de La Haye-du-Puits et de Neufmesnil (Manche) ;

- maison de retraite de Cercy-la-Tour (Nièvre) ;

- maison de retraite de Saint-Benin-d'Azy (Nièvre) ;

- maison de retraite de Tinchebray (Orne) ;

- maison de retraite de Meyzieu (Rhône) ;

- maison de retraite de Saint-Désert (Saône-et-Loire) ;

- maison de retraite de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

- maison de retraite Le Grand-Lucé (Sarthe) ;

- maison de retraite de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ;

- maison de retraite de Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

- maison de retraite de Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres) ;

- maison de retraite de Picquigny (Somme) ;

- maison de retraite de Civray (Vienne) ;

- maison de retraite de Charny (Yonne).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ; de plus une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par votre administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

Dans le NOR : SANHO324716V :

Supprimer dans la 1re colonne, ligne 52 : « maison de retraite de Corps (Isère) » et ligne 60 et 61 : « centre hospitalier du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ».

Insérer : « et au détachement » dans la 1re colonne, ligne 2 entre : « mutation » et « en application » pour la maison de retraite publique départementale, à Bourges (Cher), 2e colonne, ligne 9.